Politique de protection des données personnelles

1. Préambule

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Patria Albiges des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le site Patria Albiges sont traitées sous la responsabilité de :

Association Cœur de Pastel
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
1400 Rue de la Castelle ZAC GAROSUD, 34070 Montpellier
coeurdepastel@gmail.com

L’association Cœur de Pastel, ayant pour objet de mettre en valeur le patrimoine culturel et historique de l’albigeois et de l’Occitanie aux personnes souhaitant découvrir notre patrimoine, assure la gestion juridique et administrative des activités de communication, de sensibilisation et d’expression menées à travers le site Patria Albiges, qui ne constitue pas une entité juridique autonome.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre du site Patria Albiges, les données personnelles susceptibles d’être collectées sont notamment :

– adresse e-mail,
– le cas échéant, prénom ou nom,
– données techniques liées à la soumission du formulaire (date, heure, preuve de consentement).

Aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

– gestion et comptabilisation des signatures de pétitions ;
– envoi de la newsletter et d’informations relatives aux actions, analyses et communications du collectif Patria Albiges, lorsque la personne y a expressément consenti ;
– gestion des demandes liées à l’exercice des droits des personnes concernées.

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ni cédées à des tiers.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

– le consentement explicite de la personne concernée, conformément à l’article 6 §1 a) du RGPD.

Le consentement est recueilli via une case à cocher distincte, facultative et non précochée lors de la signature de la pétition.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

– aux membres habilités de l’association Cœur de Pastel chargés de la communication et de l’administration du site ;
– aux prestataires techniques (hébergeur, outil de gestion de newsletters), agissant en tant que sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, et soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et de sécurité.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers non autorisés.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

– pour l’envoi de la newsletter :
jusqu’au retrait du consentement, ou à défaut, 3 ans maximum à compter du dernier contact actif de la personne (clic, ouverture, réponse) ;
– pour les besoins de la pétition :
pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de son objectif, puis supprimées ou anonymisées.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

– droit d’accès à ses données personnelles ;
– droit de rectification ;
– droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit d’opposition ;
– droit de retirer son consentement à tout moment, sans justification.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

9. Exercice des droits

Pour exercer ses droits, toute personne peut contacter l’association :

– par e-mail : coeurdepastel@gmail.com
– ou par courrier : 1400 Rue de la Castelle ZAC GAROSUD, 34070 Montpellier

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois, conformément à la réglementation en vigueur.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr

11. Sécurité des données

L’association Cœur de Pastel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

12. Modification de la politique

La présente politique de protection des données peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site Patria Albiges à la date de consultation.